- droit de riveraineté
- право прибрежных собственников на пользование водой реки
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de riveraineté
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riverain — riverain, aine [ riv(ə)rɛ̃, ɛn ] n. et adj. • 1690; riveran « batelier » 1532; de rivière(II) 1 ♦ Personne qui habite le long d un cours d eau, d une étendue d eau. ⇒région. 1. bordier. « Comme tous les riverains du Bosphore à cette saison, il… … Encyclopédie Universelle
